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Le tribunal de commerce renonce à statuer dans l'affaire Romeyer-Carvalho

Source :  Site Poteaux Carrés

Jeudi 29  juin 2017    

Jugement favorable ce jeudi matin pour Roland Romeyer:après de multiples reports, le tribunal de commerce stéphanois renonce à statuer dans l'affaire qui oppose le président du directoire de l'ASSE à son ex-associé, l'homme d'affaire Adao Carvalho, qui lui réclame la moitié de ses actions au club.

Après d'innombrables reports, le litige qui oppose Romeyer et Carvalho a enfin été jugé ce jeudi 29 juin au Tribunal de Commerce de Saint-Étienne, et c'est un soulagement pour Roland Romeyer. Le tribunal a décidé de ne pas statuer dans l'affaire qui oppose le président du directoire de l'ASSE à son ex associé, l'homme d'affaire Adao Carvalho qui lui réclame la moitié de ses parts d'actions au club, tant qu'une autre procédure pénale pour blanchiment, toujours en cours contre Carvalho, ne serait pas terminée. Un dossier qui pourrait prendre plusieurs années.

Une procédure complexe qui pourrait prendre des années

Les rapports entre les deux hommes se sont largement détériorés depuis leur entrée commune en 2004 à l'ASSE. Cette année là, Roland Romeyer et Adao Carvalho s'associaient pour acquérir près de la moitié des actions du club , via la société Croissance Foot. Sauf que depuis, l'homme d'affaires portugais alors implanté à Veauche a connu de sérieux déboires judiciaires: après sa condamnation pour abus de bien social, ses parts dans le club ont été saisies par la justice. Depuis, l'ASSE ne veut plus entendre parler de lui, mais Carvalho lui veut toujours récupérer ses parts.

Dans ce dossier, chacun interprète le Droit différemment. Pour l'ASSE, Carvalho n'a plus aucun droit sur le club, puisqu'il avait acheté ses parts via une société basée au Luxembourg. Une société qui depuis a fait faillite. Aujourd'hui, l'homme d'affaires veut quand même récupérer ses actions à titre personnel. Hors de question pour l'ASSE. "La transmission des parts sociales au sein de Croissance Foot (de la société luxembourgeoise vers M. Carvalho) est nulle. Toute transmission de part sociale doit être soumise à l'approbation des autres membres et il n'y a pas d'approbation", assure Me Nicolas Bes, l'avocat de Roland Romeyer.

Pour Adao Carvalho, l'analyse est bien différente: depuis sa condamnation en 2014, l'homme d'affaires estime avoir payé sa dette et affirme avoir le droit de récupérer ses parts dans l'ASSE. "Aujourd'hui, je veux que Romeyer me laisse tranquille, assure-t-il. Ces parts ne sont pas les siennes. Il se prend pour le patron du club alors qu'il est minoritaire. Il veut me voler mes parts gratuitement. Il n'y arrivera pas. Aujourd'hui, je veux récupérer mes parts et les vendre. Romeyer profite de mes parts en mettant un administrateur à ma place, tout ça pour être quasiment à égalité avec Caiazzo. S'il n'a plus mes parts, Caiazzo peut le faire sauter à tout moment." nous avait il confié lors de la précédente audience .Récupérer et revendre ses parts, une obsession pour Adao Carvalho. L'homme d'affaires assure qu'au moins deux investisseurs souhaitent lui racheter (l'un français, l'autre chinois). Deux investisseurs qui seraient selon lui, prêts à mettre dix millions d'euros sur la table.

Un rachat qui est donc depuis ce matin bien loin de se concrétiser: en décidant de surseoir à statuer, le temps que d'autres ennuis judiciaires de M.Carvalho soient réglés, le Tribunal de Commerce a renvoyé le règlement de ce dossier pour de nombreuses années. Adao Carvalho n'est donc pas prêt de mettre la main sur les 22% des parts de l'ASSE qu'il prétend contester à Roland Romeyer.