Faouzi Ghoulam, auquel s’est joint Kurt Zouma, saura ce matin si le conseil des prud’hommes requalifie le CDD qu'il a effectué à Saint-Étienne,  son club formateur, en CDI. La Pravda du jour revient sur cette ténébreuse affaire. Extraits.

"L’origine de cette affaire, dont la procédure a été enclenchée à l’été 2016, remonte au 30 janvier 2014, jour de la signature de Faouzi Ghoulam à Naples, pour quatre ans et demi et un salaire de 1,6 M€ par an. Pour obtenir sa lettre de sortie, ce Stéphanois de naissance avait dû renoncer à toucher sa commission sur l’indemnité de transfert (5,4 M€) qui s’élevait à 5 %, soit 270 000 €. Comme l’explique l’un de ses frères, la famille Ghoulam n’a jamais digéré d’avoir vu ses dirigeants « profiter du fait que le mercato d’hiver allait fermer pour nous mettre le couteau sous la gorge ». Elle n’a également pas apprécié de voir que le club ne lui a jamais versé ses congés payés.

 La famille a donc décidé de récupérer ces sommes en attaquant le club aux prud’hommes. Intime des Ghoulam, Kurt Zouma, lui aussi formé chez les Verts, s’est joint à sa démarche. Pour parvenir à leurs fins, les deux joueurs réclament la requalification de leur contrat à durée déterminée (CDD) en CDI. Ils estiment qu’il y a eu rupture abusive de leur contrat de travail, fin janvier 2014. Mis bout à bout – rappels de salaire, primes, congés payés, indemnités de licenciement et dommages et intérêts – Ghoulam réclame 1,1 M€ à l’ASSE et Zouma, 1,7 M€.

 Pendant que Romeyer se déclare meurtri de se voir traîner devant un tribunal par deux anciens jeunes du club, Prosper Abega, leur avocat, défend le bien-fondé de leur action : "Il est surprenant de voir que certaines personnes s’en émeuvent, s’interrogent sur la moralité de leur attitude, et se disent : ce sont des actions par pure opportunité. Quand les entraîneurs ou éducateurs l’ont fait, ça n’a ému personne. Les joueurs expriment le même droit, leur droit."

 Les deux anciens Stéphanois se sont engouffrés dans une faille. Elle date de décembre 2014. Jusqu’ici, dans le football professionnel, le CDD, dit d’usage, s’imposait. "Il y avait une espèce de “gentleman agreement” jusqu’à ce que quelqu’un dise non", rappelle Thierry Granturco, avocat spécialiste du droit du sport. Ce fut Michel Padovani. Après dix-sept années passées au sein du SC Bastia à occuper de multiples fonctions, il attaque son employeur et demande la requalification de son CDD en CDI. Il obtient gain de cause auprès de la Cour de cassation. Une sorte de rappel à la loi au monde du foot. "À savoir que le CDI est le grand principe et le CDD l’exception", explique Prosper Abega.

 Moins d’un an plus tard, le 27 novembre 2015, une nouvelle loi est adoptée. Elle stipule que le CDD est obligatoire pour tout entraîneur ou sportif professionnel. La fin des problèmes. Ou presque. Chaque contrat signé avant cette date répond de la jurisprudence Padovani. Les demandes de requalification s’enchaînent. « Tous les clubs, ou presque, ont été condamnés à droite à gauche  », assure Didier Lacombe, avocat auprès de l’UNECATEF, le syndicat des entraîneurs. Cela concerne rarement le coach de l’équipe fanion, mais plutôt ceux des équipes de jeunes, ou des adjoints."

Le verdict

... et c'est la défense qui l'emporte!

Bien que les plaignants soient défenseurs de formation, ils ont bien été déboutés par le Tribunal des prud'hommes.

Les juges ont en effet estimé qu'il y avait prescription pour ces affaires pour lesquelles les plaintes avaient été déposées plus de 2 ans après les faits!

Faouzi Ghoulam et Kurt Zouma devront en outre verser chacun 3'000 € à leur club formateur pour procédure abusive.

Faouzi Ghoulam et Kurt Zouma pourraient faire appel de cette décision selon leur avocat : "Je prends acte de cette décision mais il faut attendre les motifs pour envisager la suite à donner à cette procédure. Car il existe toute une série d'autres demandes (rappels de salaires, primes, congés payés...). Mes clients ont un mois pour interjeter appel à Lyon. Mais seule la Cour de Cassation départagera de façon définitive car nous sommes sur des questions de principe juridique, l'aspect financier ne venant qu'après" déclare Me Prosper Abega dans la dernière édition de l'Equipe.

Le communiqué de l'ASSE

L’AS Saint-Etienne a pris acte, avec une particulière satisfaction, de la décision rendue ce jour par le Conseil de Prud’hommes qui a intégralement débouté Faouzi Ghoulam et Kurt Zouma de leurs demandes, jugées prescrites ou mal fondées.
 
Le Conseil de Prud’hommes a suivi l’argumentation qui avait été développée par l’avocat du club, Me Olivier Martin, lors de l'audience du 22 mai dernier.

Par ailleurs, il sera relevé que Faouzi Ghoulam et Kurt Zouma ont été condamnés à verser 3000 euros chacun à l’AS Saint-Etienne, les magistrats considérant la procédure que les deux joueurs avaient engagée contre le club comme abusive et dilatoire.